Règlementation en Qualité

- Paquet Hygiène : remplace la Directive CE 93/43. Il est application depuis le 1er janvier 2006 et comprend plusieurs textes :

o Règlement CE 852/2004 du 29/04/04 (Hygiène des denrées alimentaires)
o Règlement CE 853/2004 du 29/04/04 (Hygiène des denrées d’origine animale)
o Règlement CE 854/2004 du 29/04/04 (Contrôles officiels sur les produits d’origine animale)
o Règlement CE 882/2004 du 29/04/04 (Contrôles officiels denrées alimentaires et aliments pour animaux)
o Règlement CE 183/2005 du 12/01/2005 (Aliments pour animaux)
o Règlement CE 178/2002 du 28/01/02 (Food Law, instaurant l’AESA)

o Règlement (CE) n°2073/2005
o Règlement (CE) n°2075/2005
o Règlement (CE) n°2074/2005
o Règlement (CE) n°2076/2005

o Directive 2004/41/CE du 21/04/2004
o Directive 2002/99 CE du 16/12/2002

Textes consultables sur :
www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.paquethygiene_a4786.html

Attention, ce paquet hygiène mentionne un nouveau texte concernant les critères microbiologiques, remplaçant l’arrêté du 21/12/1979 et applicables dès le 1er janvier 2006 : Règlement 2073/2005 CE du 15/11/2005

- Etiquetage vis-à-vis des OGM et allergènes :
o Règlements CE 1829/2003 et 1830/2203 sur les OGM
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018fr00010023.pdf
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_268/l_26820031018fr00240028.pdf
o Directive CE 2003/89 du 10/11/1989 sur les allergènes, modifiant la directive 200/13 CE
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nutrition/pol_nutri433.pdf

- Eau destinée à la consommation humaine :
Chapitre Ier du titre II du livre III du code de la santé publique (2003)
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.admi.net/jo/20030912/DEVE0310052D.html

- Code de la consommation, 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CCONSOML.rcv

- Matériaux en contact avec les denrées alimentaires :
Règlement CE 1935/2004 du 27/10/2004
http://europa.eu.int/

- Contrôle métrologique : Décret 78-166 du 31/01/78
http://www.admi.net/jo/dec78-166.html

- Guides de bonnes pratiques de fabrication du secteur
Pour les commander : http://www.journal-officiel.gouv.fr

- Codex Alimentarius : Code d’usages international recommandé, présentant les grands principes de l’HACCP (dernière révision de 2003) http://www.codexalimentarius.net

- Notes et circulaires de la DGAL précisant les modalités d’application de certains textes. Notamment le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire
http://www.minefi.gouv.fr/
http://www.agriculture.gouv.fr

- Autres sites utiles
http://www.contactalimentaire.com, site sur la sécurité sanitaire des matériaux au contact des aliments
http://www.efsa.eu.int : site de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
http://www.afssa.fr : site de l’Autorité Française de Sécurité des Aliments

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